Conditions générales d'utilisation

1. Le Service

Le Service est un outil de suivi des économies achats permettant d'enregistrer des initiatives, de valider des économies et d'établir des rapports. Il est fourni en mode logiciel à la demande (SaaS).

2. Comptes et organisations

• La première personne inscrite pour une organisation en devient l'administrateur (CPO) et est responsable de la gestion des utilisateurs et des rôles.
• Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de compte et de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous garantissez disposer de l'autorité nécessaire pour engager votre organisation.

3. Offres et tarifs

• Offre gratuite : jusqu'à 5 utilisateurs actifs par organisation, sans limite de durée.
• Offre Équipe : 5 € par utilisateur et par mois, au-delà de 5 utilisateurs. La facturation est gérée manuellement à ce stade.
• Les prix sont indiqués hors taxes applicables. Nous pouvons faire évoluer les tarifs avec un préavis raisonnable.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : (a) tenter d'accéder aux données d'une autre organisation ; (b) compromettre la sécurité ou l'intégrité du Service ; (c) utiliser le Service à des fins illégales ; (d) revendre le Service sans autorisation ; (e) téléverser des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Vos données

Vous conservez l'ensemble des droits sur les données que vous saisissez. Nous les traitons uniquement pour fournir le Service, conformément à la Politique de confidentialité et au Contrat de sous-traitance (DPA). Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis l'application.

6. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir un service fiable mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances ou interruptions peuvent survenir. Aucune garantie de niveau de service (SLA) contractuel n'est offerte sur l'offre gratuite.

7. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale au titre des présentes est plafonnée aux montants que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte de profits, de données ou d'exploitation). Le Service est un outil d'aide à la décision : vous restez responsable de vos décisions d'achat et de reporting financier.

8. Résiliation et sort des données

• Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre organisation à tout moment depuis la page Compte.
• À la suppression, vos données sont effacées conformément à la Politique de confidentialité (sous 30 jours, sauvegardes incluses).
• Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes Conditions.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs.

10. Contact

Pour toute question : contact@theprocurementor.com.